Politique de confidentialité

Carte Jeune Engagé est une application web qui permet à des entreprises partenaires de proposer à des jeunes inscrits dans un parcours d’insertion de bénéficier d’avantages sur des biens et services de la vie courante.

Carte Jeune Engagé est développé au sein de la Fabrique des ministères sociaux, sous la responsabilité de traitement du Délégué interministériel à la jeunesse.

Carte Jeune Engagé traite des données à caractère personnel pour :

• Permettre aux jeunes engagés en dispositif d’insertion d’accéder à des avantages sur des biens et services ;
• Développer des partenariats avec des entreprises pour ajouter des avantages pour les jeunes engagés

Carte Jeune Engagé traite les données identifiantes suivantes :

• Données de contact des jeunes : nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse postale, photo (pour la carte à présenter en magasin) ;
• Données de contact des conseillers : adresse e-mail professionnelle.

Carte Jeune Engagé traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d'intérêt public se traduit en pratique par le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

Vous disposez :

• d’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement.

Pour les exercer, contactez-nous à l’adresse suivante : cje@fabrique.social.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de l’équipe de Carte Jeune Engagé qui y ont accès de fait (développeurs notamment)

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données
• Cloisonnement des données
• Mesures de traçabilité
• Surveillance
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
• Protection des réseaux
• Sauvegarde
• Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les traiter. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur le bandeau cookies mis en place via « tarteaucitron ».

Nous utilisons notamment l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré en mode exempté et ne nécessitant pas le recueil de votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour l’outil Matomo, vous pouvez décider de ne jamais être suivi, y compris anonymement :

Cookies déposés :

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser